Transparence Légale et Registre de Conformité

Conformément aux exigences légales en vigueur en République Française concernant les mentions informatives obligatoires des éditeurs de plateformes numériques de type non lucratif, l'association DROMA MUSICA publie l'intégralité de ses mentions réglementaires. En tant que structure d'utilité publique d'éducation populaire, notre transparence administrative et morale constitue un devoir absolu auquel nous nous astreignons avec la plus grande rigueur technique, garantissant l'éthique de nos relations avec toutes les parties prenantes.

L'éditeur exclusif de cette plateforme numérique est l'association DROMA MUSICA, régie par la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Notre groupement citoyen sans but lucratif commercial est enregistré au Répertoire National des Associations sous l'identifiant RNA W262002280 et possède le numéro SIREN d'État 809 022 387. Le siège officiel de notre secrétariat administratif est établi à l'Hôtel de Ville de Nyons, Place Buffaven, 26110 Nyons, France.

Le Directeur de la Publication et responsable moral éditorial de la plateforme est Monsieur Mizanur Rahman, en sa qualité de Président élu du Directoire de l'association DROMA MUSICA. Pour toute correspondance d'ordre juridique ou administrative afférente à la publication intellectuelle de nos contenus, vous pouvez adresser un courriel au secrétariat de l'association : rahmanmizanur7123@gmail.com ou joindre les équipes opérationnelles par téléphone au +33267954597.

La plateforme numérique d'information publique et d'éducation populaire est hébergée par la société Hostinger, Inc. dont l'adresse légale européenne se situe : Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius, Lituanie (site officiel de consultation : hostinger.com). Cet hébergeur tiers assure la sécurité et l'accessibilité permanente gratuite des monographies éducatives de DROMA MUSICA au bénéfice des chercheurs d'Auvergne-Rhône-Alpes et du monde entier.

Le traitement de données éventuellement opéré dans le cadre de l'envoi de documents de ressources éducatives gratuites, d'enrôlement de bénévoles désintéressés ou d'inscription aux navettes solidaires gratuites d'utilité publique de l'année 2026 est placé sous l'autorité morale de notre Directeur de la Publication. Les données collectées ne font l'objet d'aucune exploitation marchande, cession à des tiers publicitaires de commercialisation, ou traitement de type promotionnel lucratif.

L'intégralité des œuvres graphiques, photographies de monuments historiques de la Drôme Provençale et ressources didactiques figurant sur ce portail officiel est placée sous le statut des biens communs de l'éducation populaire. L'utilisation non commerciale, l'enseignement universitaire et la citation argumentée de nos notices de Lucien Durosoir sont largement recommandés et encouragés par l'association.

La Transparence Financière qui régit DROMA MUSICA, conforme aux règles d'utilité publique, garantit que l'intégralité des dons matériels, subventions territoriales reçues à Nyons et cotisations civiques de nos membres est intégralement réinvestie au profit du rayonnement culturel gratuit de la musique de chambre de haut niveau et de la conservation de notre patrimoine monumental d'intérêt général régional.

S'engager dans la mission de DROMA MUSICA et prendre connaissance de ses garanties légales de conformité administrative renforce la légitimité démocratique de notre œuvre au sein du terroir provençal. Rejoindre l'action est un acte de confiance citoyenne partagée au service d'une culture saine, savante et résolument tournée vers le respect désintéressé de la beauté monumentale commune de notre belle région de la Drôme.